AXAIR Aviation Inc.

Contravention

Le ou vers le 26 février 2015, AXAIR Aviation Inc. a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 421B immatriculé C-FGDU entre Saint-Hyacinthe (Québec), Edmundston (Nouveau-Brunswick) et Saint-Hyacinthe (Québec), dans cet ordre, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Le ou vers le 25 mars 2015, AXAIR Aviation Inc. a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 421B immatriculé C-FGDU entre Saint-Hyacinthe (Québec), Bagotville (Québec), Sept-Îles (Québec), Rimouski (Québec) et Saint-Hyacinthe (Québec), dans cet ordre, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Date d’émission

le 2 octobre 2015

Sanction

Sanction pécuniaire
8 000 $