Canadian 360 Inc.

Le ou vers le 3 novembre 2014, Canadian 360 Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’indiquant pas le nom et le montant de chacun des frais et droits et chacune des taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien dans le système de réservation sur le site Web à l'adresse canadian360.com.

Le ou vers le 3 novembre 2014, Canadian 360 Inc. a enfreint le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’indiquant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans le système de réservation sur le site Web à l'adresse canadian360.com.