Discovery Air International

Contravention

Le ou vers le 17 mai 2013, Discovery Air International  a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef immatriculé C-GTWL, entre Calgary (Alberta) Canada et Kalispell, Montana, États‑Unis d'Amérique sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Le ou vers le 20 mai 2013, Discovery Air International  a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef immatriculé C-GTWL, entre Kalispell, Montana et Calgary (Alberta) sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Date d’émission

le 27 février 2014

Sanction

Sanction pécuniaire
10 000 $