Elite Airways LLC

Contravention

Les ou vers les 5 et 7 mars 2014, Elite Airways LLC a exploité un service aérien entre Toronto (Ontario) Canada et Newark, É.-U. et Miami, É.-U. et Nassau, Bahamas pour transporter des passagers au moyen d’un aéronef de type Canadair Regional Jet CRJ-100 immatriculé N97EA sans détenir la licence requise pour ce service, enfreignant ainsi l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada.

Les ou vers les 9 et 10 mars 2014, Elite Airways LLC a exploité un service aérien entre Nassau, Bahamas et Toronto (Ontario) Canada pour transporter des passagers au moyen d’un aéronef de type Canadair Regional Jet CRJ-100 immatriculé N97EA sans détenir la licence requise pour ce service, enfreignant ainsi l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada.

Date d’émission

le 18 décembre 2014

Sanction

Sanction pécuniaire
5 000 $