FAI rent-a-jet Aktiengesellschaft

Contravention

(A) Le ou vers le 22 février, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé D-CONU, entre Goose Bay, Terre Neuve (CYYR) et Oslo, Norvège (ENGM) via le Keflavik, Islande (BIKF), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(B) Le ou vers le 02 mars, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type BD-700 Global Express immatriculé D-AFAM, entre Zurich, Suisse (LSZH) et Vancouver, Colombie Britannique (CYVR) via le Bristol, Royaume-Uni (EGGD), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(C) Le ou vers le 14 mars, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 60 immatriculé D-CNUE, entre Vienne, Autriche (LOWW) et Kelowna, Colombie Britannique (CYLW) via le Keflavik, Islande (BIKF) et Iqaluit, Nunavut (CYFB), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(D) Le ou vers le 26 mars, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 60 immatriculé D-CFAN, entre la Barbade (TBPB) et St. John's, Terre Neuve (CYYT) via le L.F. Wade International Airport, Bermuda (TXKF), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(E) Le ou vers le 28 mars, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Bombardier Challenger 604 immatriculé D-AFAI, entre la St. John's, Terre Neuve (CYYT) et London Stansted Airport (EGSS), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(F) Le ou vers le 30 avril, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 60 immatriculé D-CNUE, entre Goose Bay, Terre Neuve (CYYR) et Copenhague, Danemark (EKCH) via Keflavik, Islande (BIKF), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(G) Le ou vers le 03 mai, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 60 immatriculé D-CNUE, entre Budapest, Hongrie (LHBP) et Goose Bay, Terre-Neuve (CYYR) via Keflavik, Islande (BIKF), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(H) Le ou vers le 09 juin, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 60 immatriculé D-CNUE, entre Goose Bay, Terre-Neuve (CYYR) et Exeter, Royaume-Uni (EGTE) via Keflavik, Islande (BIKF), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(I) Le ou vers le 11 juin, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type BD-700 Global Express immatriculé D-AFAM, entre entre Teterboro, New Jersey (KTEB) et Toronto, Ontario (CYYZ), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(J) Le ou vers le 07 juillet, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 60 immatriculé D-CNUE, entre Dubaï, Émirats arabes unis (OMDW) et Toronto, Ontario (CYYZ) via Trabzon, Turquie (LTCG), Nuremberg, Allemagne (EDDN), Keflavik, Islande (BIKF) et Goose Bay, Terre-Neuve (CYYR), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(K) Le ou vers le 07 juillet, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Learjet 60 immatriculé D-CNUE, entre Toronto, Ontario (CYYZ) et Hanovre, Allemagne (EDDV) via Kangerlussuaq, Groenland (BGSF), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(L) Le ou vers le 26 juillet, 2017, FAI rent-a-jet AG., a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Bombardier Challenger 604 immatriculé D-AFAC, entre Vancouver, Colombie-Britannique (CYVR) et Southampton, Royaume-Uni (EGHI) via Iqaluit, Nunavut (CYFB), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Date d’émission

le 21 février 2018

Sanction

Sanction pécuniaire
48 000 $