Flair Airlines Ltd.
Contravention
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. contrevient à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise de l'information reçue au moyen d'un courrier électronique émis par marketing@flairair.com.
Date d’émission
le 18 janvier 2018
Sanction
Avertissement formel