Grandview Holidays Inc. (worlditravel)
Contravention
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Grandview Holidays Inc. exerçant son activité sous le nom de worlditravel a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b)du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013 dans le « Canadian City Post ».
Date d’émission
le 21 novembre 2013
Sanction
Avertissement formel