Kolob Canyons Air Services, LLC

Contravention

Le ou vers le 18 octobre 2016, Kolob Canyons Air Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service aérien pour le transport de marchandises au moyen d’un aéronef de type Fairchild III immatriculé N652KA entre Kitchener (Ontario), Canada et San Luis Potosi (Mexique) sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Date d’émission

le 17 octobre 2017

Sanction

Sanction pécuniaire
3 000 $