Med Jets S.A. de C.V.
Contravention
(A) Le ou vers le 14 décembre 2015, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé XA-UCI, entre Cozumel (Mexique), et Ottawa (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(B) Le ou vers le 31 décembre 2015, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé XA-UCI, entre Chihuahua (Mexique), et Kamloops (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(C) Le ou vers le 1 janvier 2016, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé XA-UCI, entre Yuma, Arizona (E.U) et Kamloops (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(D) Le ou vers le 11 janvier 2016, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé XA-UCI, entre Phoenix, Arizona (E.U.), et Kamloops (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(E) Le ou vers le 2 février 2016, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 55 immatriculé XA-UCI, entre Pereira (Colombie) et Vancouver (Canada) sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(F) Le ou vers le 1er mars 2016 Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 25 immatriculé XA-UTV entre Mazatlán (Mexique), et Victoria (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(G) Le ou vers le 15 mars 2016, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 25 immatriculé XA-UTV entre Puerto Vallarta (Mexique), et Vancouver (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(H) Le ou vers le 29 mars 2016, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 25 immatriculé XA-UTV entre Mazatlan (Mexique), et Kelowna (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
(I) Le ou vers le 2 avril 2016, Med Jets S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-ambulance aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 25 immatriculé XA-UTV entre Phoenix (E.U.) et Calgary (Canada) sans détenir la licence requise à l’égard de ce service