Med Jets S.A. de C.V.

Contravention

Le ou vers le 19 décembre 2014, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-ICU, entre Tijuana, Mexique, et Vancouver, Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Le ou vers le 20 décembre 2014, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-ICU, entre Puerto Vallarta, Mexique, et Kelowna, Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Le ou vers le 29 décembre 2014, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-ICU, entre Tijuana, Mexique, et Vancouver, Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Le ou vers le 15 janvier 2015, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-ICU, entre Tijuana, Mexique, et Vancouver, Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Le ou vers le 18 janvier 2015, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-ICU, entre Yuma, É.-U., et Penticton, Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Le ou vers le 19 janvier 2015, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-ICU, entre Mazatlán, Mexique, et Vancouver, Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Le ou vers le 26 février 2015, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-ICU, entre Reynosa, Mexique, et Montréal, Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Le ou vers le 26 mars 2015, Med Jets S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Jet Rescue Air Ambulance, a enfreint l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada en exploitant un service d'ambulance aérienne avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-ICU, entre Chihuahua, Mexique, et Edmonton, Canada, sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Date d’émission

le 2 octobre 2015

Sanction

Sanction pécuniaire
36 000 $