Mike’s Oilfield Services Ltd.
Contravention
Le ou vers le 6 juillet 2012, Mike’s Oilfield Services Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 208 immatriculé C-GBIT, entre Lloydminster (Alberta) et Lac Maurice, (Alberta) sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
Le ou vers le 10 juillet 2012, Mike’s Oilfield Services Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 208 immatriculé C-GBIT, entre Lac Maurice (Alberta) et Lloydminster (Alberta) sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.
Date d’émission
le 5 juillet 2013
Sanction
Sanction pécuniaire
9 000 $