NewLeaf Travel Company Inc.

Contravention

À la suite d'une vérification de la conformité effectuée le 8 janvier 2016 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que NewLeaf Travel Company Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d), 135.8(1)e), et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web flynewleaf.ca.

Date d’émission

le 8 janvier 2016

Sanction

Avertissement formel