Nexus Holidays Toronto Inc.
Contravention
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Nexus Holiday Toronto Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013 dans le « Canadian City Post ».
Date d’émission
le 21 novembre 2013
Sanction
Avertissement formel