Niagara Falls Air Tours Inc.
Contravention
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Niagara Falls Air Tours Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web niagarafallsairtours.com.
Date d’émission
le 27 janvier 2017
Sanction
Avertissement formel