Peerless Travel Inc.

Contravention

À la suite d'une vérification de la conformité, il été déterminé que Peerless Travel Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité concerne une publicité publiée dans le " The Canadian Jewish News" du 15 janvier, 2015.

Date d’émission

le 20 janvier 2015

Sanction

Avertissement formel