Propair Inc.

À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Propair Inc. a enfreint le paragraphe 8.2(4) du Règlement sur les transports aériens en ayant omis, le ou vers le 21 septembre 2015, de maintenir l’assurance responsabilité à l’égard des passagers et des autres personnes pour son service-passagers aérien utilisant un aéronef, avec équipage, fourni par Transport Passion R.