RSH Travel Inc.

Contravention

Les résultats d'une vérification de la conformité indiquent que RSH Travel Inc. a contrevenu à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une bannière publicitaire affichée à l'adresse cheapoair.ca. La bannière publicitaire n'indiquait pas s'il s'agissait d'un prix pour un aller simple ou un aller-retour.

Date d’émission

le 17 novembre 2014

Sanction

Avertissement formel