RSH Travel Inc. (cheapoair.ca)

Contravention

À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que RSH Travel Inc. a contrevenu à l'article 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise l’outil de réservation en ligne du site Web cheapoair.ca.

Date d’émission

le 16 avril 2014

Sanction

Avertissement formel