Sichuan Airlines Co. Ltd s/n de Sichuan Airlines
Contravention
À la suite d’une vérification de la conformité menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sichuan Airlines Co. Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Sichuan Airlines, contrevient à l’alinéa 135.8(1) a), aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) ainsi qu’à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise des renseignements affichés sur le site Web sichuanair.com/CA-EN.
Date d’émission
le 8 novembre 2017
Sanction
Avertissement formel