Silver King Helicopters Inc.

Contravention

À la suite d'une vérification périodique récente menée le 06 mars 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Silver King Helicopters Inc. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser une affiche concernant ses tarifs à son bureau situé à Smithers (Colombie-Britannique).

Date d’émission

le 6 mars 2018

Sanction

Avertissement formel