Société Air France
Contravention
À la suite d'une vérification de la conformité, il a été déterminé que Société Air France a enfreint Ie paragraphe 135.8(2) et I'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise Ie système de réservation en ligne du site Web airfrance.ca.
Date d’émission
le 16 septembre 2013
Sanction
Avertissement formel