Transportes Aéreos Portugueses, S.A.

Contravention

A la suite d’une vérification de conformité il a été déterminé que Transportes Aéreos Portugueses, S.A. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l’article 135.91 du Règlement sur les transports aérien. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web flytap.com (édition canadienne).

Date d’émission

le 8 octobre 2013

Sanction

Avertissement formel