Travel Service, a.s.

Contravention

À la suite d'une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Travel Service, a.s. contrevient au paragraphe 18c) du Règlement sur les transports aériens en exploitant un service aérien international sous un nom autre que celui inscrit sur sa licence.

Date d’émission

le 24 octobre 2017

Sanction

Avertissement formel