USAC Airways 691, LLC d/b/a Paragon Jets

Contravention

(A) Le ou vers le 2 juin 2016, USAC Airways 691, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passager, au moyen d’un aéronef de type Challenger 600 immatriculé N441PJ, entre Palm Beach (Floride, USA) et Montréal (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(B) Le ou vers le 15 juin 2016, USAC Airways 691, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Challenger 600 immatriculé N358PJ, entre San Diego (Californie, USA) et Toronto (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(C) Le ou vers le 16 juin 2016, USAC Airways 691, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Challenger 600 immatriculé N358PJ, entre Toronto (Canada) et Newark (New Jersey, USA), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(D) Le ou vers le 18 juin 2016, USAC Airways 691, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Challenger 600 immatriculé N358PJ entre George Town (Îles Caïmans) et Windsor (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(E) Le ou vers le 3 juillet 2016, USAC Airways 691, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Challenger 600 immatriculé N441PJ, entre Los Angeles (Californie, USA) et Vancouver (Canada), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

(F) Le ou vers le 4 juillet 2016, USAC Airways 691, LLC exerçant son activité sous le nom de Paragon Jets a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service aérien, avec passagers, au moyen d’un aéronef de type Challenger 600 immatriculé N441PJ, entre Vancouver (Canada) et Las Vegas (Nevada, USA), sans détenir la licence requise à l’égard de ce service.

Date d’émission

le 11 novembre 2016

Sanction

Sanction pécuniaire
18 000 $