Visions Helicopters Ltd.
Contravention
À la suite d'une vérification périodique récente menée le 22 février 2018 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que Visions Helicopters Ltd. a enfreint les dispositions suivantes : l'alinéa 67(1)a), le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, et les paragraphes 116(1) et 116(2) du Règlement sur les transports aériens.
Date d’émission
le 6 mars 2018
Sanction
Avertissement formel