Quand et comment l'Office des transports du Canada élaborera-t-il un nouveau règlement sur les droits des voyageurs aériens?

19 mai 2017 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada

Le 16 mai 2017, le ministre des Transports a déposé la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui confie la responsabilité à l'Office des transports du Canada (Office) d'élaborer un règlement précisant les obligations des compagnies aériennes envers les voyageurs dans diverses circonstances, y compris en cas de vols retardés ou annulés, d'embarquement refusé aux voyageurs, d'enfants voyageant avec leurs parents ou gardiens, de bagages perdus ou endommagés, ou de voyageurs transportant des instruments de musique.

L'Office sait que ces questions revêtent un grand intérêt pour le public. Dans le cadre de l'Initiative de modernisation de la réglementation de l'Office, nous effectuerons une vaste consultation auprès des Canadiens, des organisations de défense des droits des consommateurs, de l'industrie, et des experts en ce qui touche le nouveau règlement. Les consultations seront menées au moyen :

  • de discussions en ligne et d'une plateforme participative ouverte, méthode utilisée par l'Office en 2012 au moment de l'élaboration de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion;
  • de présentations écrites qui seront affichées sur une page Web tout spécialement dédiée à ce processus de consultation;
  • d'audiences en face-à-face à divers endroits aux quatre coins du pays.

On prévoit que le processus de consultation durera deux ou trois mois. Le choix du moment dépendra de la progression du projet de loi C-49 au Parlement.

À la suite des consultations, l'ébauche du règlement sera rédigée, approuvée par l'Office et le gouverneur en conseil, puis le règlement sera mis en vigueur.

À propos de l'Office

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation ayant les attributions d’une cour supérieure. L'Office remplit trois mandats fondamentaux : voir au bon fonctionnement et à l'efficacité du réseau national des transports, protéger le droit fondamental des personnes ayant une déficience d'accéder à un réseau de transport accessible et offrir une protection aux voyageurs aériens. Pour s'acquitter de ces mandats, l'Office élabore des règles de base pour encadrer les droits et les responsabilités des fournisseurs de services de transport et des usagers et faire en sorte que les règles du jeu soient les mêmes pour tous parmi les concurrents. L'Office règle également les différends grâce à une gamme d'outils, soit la facilitation et la médiation, ainsi que l'arbitrage et le processus décisionnel formel, et veille à ce que les fournisseurs de services de transport et les usagers connaissent bien leurs droits et responsabilités et les façons dont l'Office peut les aider.

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