Statistiques 2015-2016
Nouvelles et discours
Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
Foire aux questions - Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
Procédure et principes applicables aux audiences publiques
Fiche d'information - Transferts et cessation d'exploitation de lignes
Avis d'audience
Consultation sur l’obligation de détenir une licence
L'Office des transports du Canada (Office) demande à obtenir des commentaires de l'industrie aérienne et d'autres intervenants intéressés sur la question visant à déterminer si les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien, mais n'exploitent aucun aéronef (fournisseurs indirects de services aériens), devraient être tenus de détenir une licence.