FAQ : Règlement sur les conditions d’exploitation visées par l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services
FAQ : Règles de l’Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et certaines règles applicables à toutes les instances)
Initiative de règlementation : Mise à jour du Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) – Plan prospectif de la réglementation : 2014-2016