Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 – Modifications mineures à la réglementation en matière de transport aérien

Loi habilitante

Loi sur les transports au Canada

Description

L’initiative proposée vise à accroître la clarté et la cohérence, à corriger des erreurs mineures, à supprimer des dispositions inopérantes et à apporter des modifications ciblées à la réglementation en matière de transport aérien qui faisait partie de l’Initiative de modernisation de la réglementation (IMR) de l’OTC.

Mesures de coopération en matière de réglementation (à l’échelle nationale et internationale)

Les modifications proposées ne nécessitent aucune mesure de coopération en matière de réglementation.

Incidence potentielle sur les Canadiens, y compris les entreprises

Les modifications proposées devraient avoir une incidence généralement positive sur les compagnies aériennes en mettant à jour, en clarifiant et en corrigeant certaines de leurs obligations réglementaires. La proposition entraînerait vraisemblablement un fardeau et des frais administratifs faibles pour les entreprises.

Consultations

Des consultations ont déjà été tenues auprès du public et des intervenants dans le cadre de l’élaboration des règlements de l’IMR; d’autres consultations seront menées au besoin.

La publication dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue à l’automne 2020.

Personne-ressource de l’OTC

Allan Burnside
Directeur principal
Direction de l’analyse et des affaires réglementaires
Office des transports du Canada
Téléphone : 819-953-3325
Courriel : Allan.Burnside@otc-cta.gc.ca

Date à laquelle l’initiative de réglementation a été ajoutée au Plan prospectif de la réglementation

Septembre 2020

Date de modification :