Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015: Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013 2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, l'Office des transports du Canada (l'Office) appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que l'Office ne soit pas assujetti à la LFDD et ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, l'Office adhère aux principes de la SFDD.

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6: Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint

L'Office assure que son parc de véhicule adhère aux normes des émissions de GES.

Tous les véhicules dans le parc de véhicules de l'Office (1 véhicule) adhère aux normes des émissions de GES.
Objectif 7: Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1: Rendement environnemental des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint

L'Office assure que les déchets (les objets cassés, etc.) sont éliminés par des moyens respectueux de l'environnement.

100 % des déchets de l'Office est éliminé par des moyens respectueux de l'environnement.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvreNiveau de rendement atteint

7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie.

L'Office est conforme aux normes actuelles.
Cible 7.2: Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

Dans le Guide sur la politique et les procédures en matière de passation des marchés de l’Office des transports du Canada, alinéa #1.4.9:

« La Politique d’achats écologiques prévoit que lorsque des produits ou services écologiques et rentables, d’une performance ou d’une qualité égale ou supérieure sont disponibles, ils doivent être achetés.

En général, les réquisitions « écologiques » doivent être prises en considération le plus rapidement possible lors de l’acquisition de biens et de services et ne doivent jamais être ajoutées à titre de restriction après le fait.

Dans la mesure du possible, tous les approvisionnements doivent favoriser la durabilité écologique en intégrant des éléments de performance environnementale aux décisions sur les approvisionnements. »

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014 2015.

2 sur 2
100%

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014 2015.

0
0%
Cible du ministère concernant les achats écologiques
L'Office n'utilisera que du papier recyclé.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint

Type de papier utilisé à l'Office

Papier recyclé
Cible du ministère concernant les achats écologiques
L'Office réduira la quantité de papier qu'il utilise.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint

Réduction de la quantité de papier utilisé à l'Office

Réduction de 5 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvreNiveau de rendement atteint

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

L’Office a principalement recours aux instruments d'achat de TPSGC et mise sur les facteurs environnementaux intégrés dans ces offres à commandes par TPSGC.

Au cours de l’exercice financier 2014-2015, l’Office poursuivra sa révision des politiques d'achat et de gestion du matériel de l’Office afin d’y intégrer les critères environnementaux. Depuis 2010-2011, l’Office adhère à la Stratégie de gestion des déchets électroniques du gouvernement fédéral à l'égard de l'équipement électrique et électronique. Des modèles d'énoncés des travaux utilisés pour la passation de marchés de services et la liste de vérification des contrats ont été revus en 2012-2013 afin d'y intégrer les facteurs environnementaux.

Ces processus et mesures de contrôle de gestion ont été choisis à l'issue de l’analyse des processus de prise de décision et des mesures de contrôle connexes de l’Office.

Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

Atteint

Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Atteint
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
Indicateur de rendementNiveau de rendement atteint

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015.

L'Office a continué ses efforts contre cet objectif.
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvreNiveau de rendement atteint

7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

Atteint

7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.

Atteint

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Atteint

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.

Atteint

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Atteint

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Atteint

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Atteint

7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.

Atteint

7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.

Atteint

7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Atteint

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère

Le Plan stratégique 2014-2017 de l'Office souligne certaines initiatives qui le feront avancer vers un environnement sans papier.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2014 2015, l'Office des transports du Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque l'Office n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

Audits internes et évaluations

Audits internes achevés en 2014 2015
Titre de l’audit interneType d’audit interneDate d’achèvement

Vérification des contrôles de base de l'Office des transports du Canada

Vérification des contrôles de baseAvril 2015

Vérification interne horizontale de la protection des renseignements personnels dans les petits ministèresNote 1

Conformité et protection des renseignements personnelsAoût 2014

Vérification interne horizontale des prévisions financières dans les grands et petits ministèresNote 2

Conformité et gestion financièreNovembre 2014

L'Office des transports du Canada (Office) ne maintient pas sa propre fonction de vérification interne. Il participe aux vérifications internes menées par le Bureau du contrôleur général (BCG), et met en œuvre toute recommandation pertinente d'autres vérifications interne horizontales menées par le BCG dans lesquelles il n'a pas été impliqué.

Pour la période 2014-2015, l'Office a participé à une vérification de ses contrôles de bases mené par le BCG. L'Office a également mis en œuvre des recommandations de la Vérification interne horizontale de la protection des renseignements personnels dans les petits ministères et des recommandations pertinentes d'une autre vérification interne horizontale menées par le BCG liée aux prévisions financières dans les grands et petits ministères.

Évaluations en cours ou achevées en 2014-2015
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministèreTitre de l’évaluationÉtatDate de l’approbation de l’administrateur général
Réglementation économique
Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends
Services internes
Évaluation des processus d'affaires de baseEn coursS/O

Une grande partie du travail de l’évaluation du rendement des processus d’affaires de base a été complétée en 2014-2015. Il est anticipé que ces évaluations termineront d’ici la fin de 2015-2016.

Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux et financiers pour chaque frais

Renseignements généraux

Nom du frais: Frais de traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais: Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l'accès à l'information

Année de mise en œuvre: 1988

Dernière année de modification: 1992

Norme de rendement: Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception d'une demande ; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information.

Résultats de rendement: L'Office a répondu dans les 30 jours dans 50 pour cent des cas.Note 3 Trois demandes ont été traitées dans les 31 à 60 jours, deux demandes ont été traitées dans les 61-120 jours, quatre demandes ont été traitées dans les 181-365 jours et deux demandes ont été traitées en plus de 365 jours.

Autres renseignements: En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les frais de moins de 25 $ peuvent être annulées lorsque cela est jugé être dans l'intérêt public. Seulement les frais de demande ont été recueillis durant 2014-2015.

Renseignements financiers, 2014-2015 (en dollars)
Revenus projetésRevenus réelsCoût total
100100161 756
Renseignements financiers, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (en dollars)
Exercice de planificationRevenus projetésEstimation du coût total
2015-2016100161 756
2016-2017100161 756
2017-2018100161 756
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