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Statistiques 2007-2008

ARCHIVES
Ce document sert uniquement à des fins historiques. On ne le considère plus comme actuel et il ne fait pas l'objet de mises à jour régulières.

Jugement de l'Office

Jugements par les membres
  2007-2008
Arrêtés 433
Décisions 640
Permis 1 255
Décisions définitives par lettre 34
Décisions provisoires 206
Total des jugements 2 568

NOTA

1 Les jugements uniques peuvent viser plus d'un cas. Les jugements pour un cas en particulier peuvent également comprendre plusieurs formes de jugements.

Plaintes relatives au transport aérien

Plaintes soumises aux transporteurs
  2007-2008
 Plaintes reportées des années antérieures 158
 Nouvelles plaintes 429
 Plaintes ayant fait l'objet d'un règlement entre le plaignant et le transporteur 433
 Plaignants insatisfaits après soumission de leur plainte auprès du transporteur par le personnel de l'Office 100
 Plaintes en instance à la fin de l'année 54
  • Une plainte contre plusieurs transporteurs équivaut à une plainte pour chaque transporteur visé par la plainte en question.
Plaintes ayant fait l'objet d'une enquête par l'Office
  2007-2008
 Plaintes reportées des années antérieures 206
 Plaignants insatisfaits après soumission de leur plainte auprès du transporteur par le personnel de l'Office 100
 Plaignants insatisfaits après avoir directement approché le transporteur 525
 Plaintes réglées par l'entremise du processus informel de règlement des différends de l'Office 683
 Plaintes en instance à la fin de l'année 148
  • Une plainte contre plusieurs transporteurs équivaut à une plainte pour chaque transporteur visé par la plainte en question.
Plaintes soumises à enquête au sujet de transporteurs aériens canadiens
  2007-2008
Air Canada (y compris Jazz) 310
Air Transat 38
CanJet1 2
Skyservice2 14
Sunwing 17
WestJet 8
Zoom Airlines3 18
Autres4,5 5
Total 412

NOTA

  • Une plainte contre plusieurs transporteurs équivaut à une plainte pour chaque transporteur visé par la plainte en question.

1 CanJet a cessé d'offrir un service régulier le 10 septembre 2006.

2 Skyservice a cessé ses activités le 31 mars 2010

3 Zoom Airlines a cessé d'offrir un service régulier le 28 août 2008.

4 Ne comprend pas de statistiques lorsque aucun transporteur particulier n'est visé par une plainte.

5 Comprend les entreprises dont les totaux pour la période visée par le rapport sont trop minimes pour être relevés séparément.

Plaintes soumises à enquête au sujet de transporteurs aériens étrangers
  2007-2008
Air France 15
KLM 9
Royal Air Maroc 8
Alitalia1 12
Jet Airways2 2
Emirates 3
Mexicana 3
Kuwait 2
American Airlines 6
British Airways 26
Delta Airlines 7
Lufthansa 5
United 5
US Airways 6
Autre3,4,5 108
Total 217

NOTA

  • Une plainte contre plusieurs transporteurs équivaut à une plainte pour chaque transporteur visé par la plainte en question.

1 Comprend les plaintes contre la « vieille » compagnie Alitalia (Atalia-Linee Aerree Italiane, S.P.A)

2 Jet Airways a commencé à offrir des vols à destination et en provenance du Canada en septembre 2007

3 Ne comprend pas de statistiques lorsqu'aucun transporteur particulier n'est visé par une plainte.

4 Comprend les entreprises dont les totaux pour la période visée par le rapport sont trop minimes pour être relevés séparément.

5 Comprend les compagnies qui ont cessé leurs activités au cours de la période visée par le rapport ou de la période précédente.

Plaintes soumises à enquête au sujet de transporteurs aériens des É.-U. et de l'UE
  2007-2008
États-Unis 29
Union européenne 112
  • Une plainte contre plusieurs transporteurs équivaut à une plainte pour chaque transporteur visé par la plainte en question.
Catégories de plaintes sur le transport aérien – tous les transporteurs
  2007-2008
Qualité du service1 1 030
Perturbations des vols 440
Bagages 470
Billetterie 209
Réservations 135
Refus de transport 88
Refus d'embarquement 105
Sécurité2 88
Programmes de fidélisation des transporteurs aériens3 89
Autre 113
Total 2 767

1 Même si l'Office est tenu de faire rapport sur le nombre et la nature des plaintes reçues, il n'est pas habilité à traiter les plaintes relatives à la qualité du service ou au niveau de service des transporteurs aériens, comme l'attitude du personnel des compagnies aériennes. Ces plaintes sont régies seulement par la direction de la compagnie aérienne.

2 De même, l'Office n'est pas habilité à traiter les questions relatives à la sécurité, lesquelles sont soumises à Transports Canada.

3 Comme Aéroplan ne remplit pas les critères d'un « licencié », l'Office n'est plus habilité à traiter les cas afférents à Aéroplan.

Catégories de plaintes sur le transport aérien – principaux transporteurs aériens canadiens
  Air Canada (y compris Jazz) Air Transat Skyservice Sunwing WestJet Autres1,2
Perturbations des vols 248
22
7
12
4
28
Qualité du service3 643
36
24
16
7
19
Bagages 264
11
14
11
2
11
Billetterie 118
5
2
2
7
9
Refus de transport 47
8
1
0
0
5
Refus d'embarquement 71
3
0
1
0
1
Réservations 70
6
3
2
4
2
Sécurité4 56
3
2
3
1
1
Programmes de fidélisation des transporteurs 82
0
0
0
1
1
Autres 64
6
2
1
5
0
Total 1 663 100 55 58 31 77

NOTES

Ne comprend pas de istiques lorsqu'on ne connaît pas la catégorie de la plainte.

1 Les statistiques varient par rapport aux années précédentes en raison de la communication de données distincte pour Sunwing.

2 Inclut des transporteurs canadiens comme CanJet, Porter et Zoom, s'il y a lieu.

3 Même si l'Office est tenu de faire rapport sur le nombre et la nature des plaintes reçues, il n'est pas habilité à traiter les plaintes relatives à la qualité du service ou au niveau de service des transporteurs aériens, comme l'attitude du personnel des compagnies aériennes. Ces plaintes sont régies seulement par la direction de la compagnie aérienne.

4 De même, l'Office n'est pas habilité à traiter les questions relatives à la sécurité; la plupart des plaintes à cet effet sont soumises à Transports Canada.

Licences et affrètements

Transporteurs titulaires d'une licence de l'Office à la fin de l'exercice
  2007-2008
Canadiens 719
Américains 655
Autres nationalités 138
Total 1,512
Licences aériennes: Activités demandées par les requérants
  2007-2008
 Nouvelles licences 154
 Modifications de licences 765
 Suspensions 150
 Annulations 70
 Rétablissements 21
 Exemptions/jugements 140
 Demandes remplies 1 300
Licences aériennes: Activités demandées par l'Office
  2007-2008
 Suspensions 209
 Annulations 105
 Rétablissements 73
 Demandes remplies 387
Permis d'affrètement délivrés
  2007-2008
Vols affrétés de passagers, non revendables, sans participation 101
Vols affrétés de marchandises, non revendables, sans participation 141
Vols de passagers, revendables 974
Total 1 216
Permis d'affrètement délivrés: Autres statistiques
  2007-2008
Exemptions consenties au règlement sur l'affrètement 517
Modifications à des permis d'affrètement 280
Avis de vol d'affrètement
  2007-2008
Affrètements Canada – É.-U.
Vols en provenance du Canada (vols de passagers, non revendables) 574
Vols en provenance du Canada (marchandises) 83
Vols en provenance des États-Unis (passagers) 570
Vols en provenance des États-Unis (marchandises) 550
Autres affrètements internationaux
Vols en provenance de l'étranger (passagers) 83
Vols en provenance de l'étranger (marchandises) 95
Total 1 955

Transport ferroviaire

Infrastructure et construction ferroviaires
  2007-2008
Ententes traitées – passages à niveau 171
Décisions – passages à niveau 6
Approbations – emplacement de voie ferrée et construction de franchissements 5
Examens de décisions et arrêtés existants 10
Avis de cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer reçus 8
Plaintes reçues sur la cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer 1
Déterminations de la valeur nette de récupération* 5
Nombre de certificats d'aptitude nouveaux ou modifiés ayant été délivrés 8

*Inclut les estimations de VNR complétées par les membres du personnel à l'entreprise d'un client.

Transport maritime

Demandes de permis de cabotage
  2007-2008
Reçues 163
Approuvées 144
Refusées 3
Retirées 15
Rejetées 1

Application de la loi

Activités d'application de la loi
  2007-2008
Inspections périodiques
 Transporteurs aériens 232
 Gares et aérogares de passagers 34
Programme des enquêtes ciblées 32
Total d'infractions 81
 Sanctions pécuniaires 3
 Avertissements informels 69
 Avertissements formels 6
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