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Rapports sur l'accessibilité du réseau de transport fédéral

L'OTC a le mandat de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport fédéral accessible.

Pour assurer un réseau de transport plus accessible, l'OTC surveille la conformité avec les règlements et les codes de pratiques.

De plus, les agents verbalisateurs visitent régulièrement les transporteurs aériens, les aérogares, les gares ferroviaires et maritimes pour veiller à ce que les employés reçoivent une formation adéquate pour prêter assistance aux personnes handicapées.

Rapports de conformité

Titre Date de publication
Rapport de conformité : Aéroport international de Vancouver 2018-09-17
Rapport de conformité : Accessibilité des services de transport terrestre aux aéroports 2017-01-26
Rapport de conformité : Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal 2016-06-08
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa 2015-12-11
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited 2015-10-08
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax 2015-07-15
Rapport de conformité : Code des gares 2010-10-21
Date de modification :