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... des transports du canada dans le secteur du transport aérien comprennent : délivrer des licences et des permis d’affrètement ... et à la mise en œuvre d’accords relatifs au transport aérien international. l’office veille aussi au respect de la législation ...
Page Web | 2015-11-17
... sont régies par les documents suivants: la
Service aérien intérieur
service aérien intérieur ...
Publication | 1998-06-01
le règlement sur le transport aérien est finalisé
Règlement sur les transports aériens
...
Consultation | 2016-12-15
... de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
aperçu des plaintes relatives au transport aérien ...
Page Web | 2023-09-30
Le règlement sur la protection des passagers aériens est finalisé
En mai 2018, l’Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le Règlement sur la protection des passagers aériens pour établir les obligations des compagnies aériennes envers les passagers, y compris les...
Consultation | 2019-07-08
... sont régies par les documents suivants: la
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
service aérien international à la demande : demandeurs canadiens ...
Publication | 2019-07-09
... sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent ... par « ue » font partis de l'accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et la communauté européenne et ses ...
Page Web | 2016-09-21
... l'outil de recherche de licences d'un transporteur aérien pour faire une recherche.
Recherche de licences d'un transporteur aérien
recherche de licences d'un transporteur aérien ...
Page Web | 2014-01-22
1. Quel est le but de ce règlement?
Le Règlement sur les transports aériens rend exécutoire la réglementation économique de l'industrie aérienne du Canada.
2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
Le Règlement sur les transports aériens énonce les conditions que doivent...
Page Web | 2014-12-23
... sert à : télécharger procuration (autre transporteur aérien ou société) nommer un autre transporteur ou organisme afin qu’il ...
Page Web | 2015-04-02
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