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... de questions qui concernent les modes de transport aérien , ferroviaire et maritime de compétence fédérale. la politique ... juste et raisonnable des conditions de transport aérien ; approbation du caractère adéquat de la protection des acomptes ... étrangers en eaux canadiennes.
Réglementation de l’ industrie
réglementation de l’ industrie ...
Page Web | 2014-02-21
tendances relatives au transport aérien - industrie du transport aérien canadien - analyse de l’incidence de la covid-19
Tendances ...
Page Web | 2021-09-27
« nous savons que les problèmes liés au transport aérien constituent un enjeu important pour les canadiens et qu’ils ... aux organismes de défense des consommateurs et à l’ industrie du transport aérien de nombreux moyens de donner leur avis, ...
Nouvelles | 2018-05-28
... mais bien entendu, le canada, son économie nationale, l’ industrie du transport et les attitudes vis-à-vis de la relation entre les ... plus ciblée. les compagnies de transport ferroviaire et aérien ne sont désormais plus la propriété du gouvernement. voyager au ...
Discours | 2017-05-18
... dans un organisme indépendant existe non seulement dans l' industrie des transports, mais également dans d’autres secteurs de ... dans un organisme indépendant existe non seulement dans l' industrie des transports, mais également dans d’autres secteurs de ...
Discours | 2018-05-17
... de défenseurs des droits des consommateurs, de l’ industrie du transport aérien et d’autres intervenants intéressés pour orienter ... des consommateurs, de l’ industrie du transport aérien et d’autres intervenants intéressés pour orienter ...
Page Web | 2019-04-10
... à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’ industrie de l’aviation intérieure et internationale, de clarifier les ... pour : moderniser les dispositions relatives au transport aérien , notamment mettre à jour les exigences minimales en matière ...
Page Web | 2019-04-10
... trois buts cléfs: veiller à ce que les obligations de l' industrie soient claires, prévisibles et pertinentes en ce qui a trait à ... trois buts cléfs: Veiller à ce que les obligations de l' industrie soient claires, prévisibles et pertinentes en ce qui a trait à ...
Page Web | 2019-07-30
nous appuyons le système aérien en établissant et en appliquant des règles pour les compagnies ... établissons des règlements aériens et consultons l' industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense des ... lien transport ferroviaire
Nous appuyons le système aérien en établissant et en appliquant des règles pour les compagnies ...
Page Web | 2023-09-30
cette année, l’ industrie canadienne du transport a continué de se rétablir des ... de passagers aériens . l’office, ainsi que l’ industrie , les passagers et d’autres organismes gouvernementaux, fait ... seront des outils utiles à la collaboration avec l’ industrie pour promouvoir l’accessibilité dans le secteur des transports. ...
Publication | 2023-10-17