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... de questions qui concernent les modes de transport aérien , ferroviaire et maritime de compétence fédérale. la politique ... juste et raisonnable des conditions de transport aérien ; approbation du caractère adéquat de la protection des acomptes ... étrangers en eaux canadiennes.
Réglementation de l’ industrie
réglementation de l’ industrie ...
Page Web | 2014-02-21
1. Quel est le but de ce règlement?
Le Règlement sur les transports aériens rend exécutoire la réglementation économique de l'industrie aérienne du Canada.
2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
Le Règlement sur les transports aériens énonce les conditions que doivent...
Page Web | 2014-12-23
... d’autres renseignements sur ce qui constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé avis à l’ industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2014-08-22
... aisément le coût total à payer pour un service aérien annoncé et qui encouragent une juste concurrence entre tous les annonceurs dans l’ industrie du voyage aérien sont entrés en vigueur le 18 décembre ...
Page Web | 2014-01-07
... des transports du canada (office) souhaite informer l’ industrie de la façon dont il applique les sanctions administratives ... qui pourrait leur être imposée.
Avis à l’ industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des ...
Page Web | 2014-03-18
... de sorte que le rta soit pertinent par rapport à l’ industrie moderne de l’aviation; améliorer l’efficience et ... de sorte que le RTA soit pertinent par rapport à l’ industrie moderne de l’aviation; améliorer l’efficience et ...
Page Web | 2014-09-18
... transporteurs sur un pied d’égalité au sein de l’ industrie .
L’Office doit adopter une approche claire et transparente sur ... transporteurs sur un pied d’égalité au sein de l’ industrie .
fiche d'information sur les règles concernant les bagages ...
Page Web | 2014-09-23
en tant qu'organisme de réglementation économique de l' industrie du transport aérien , conformément au
En tant qu'organisme de réglementation économique de l' industrie du transport aérien , conformément au
règles du canada concernant les bagages pour ...
Page Web | 2014-08-26
... une juste concurrence entre tous les annonceurs dans l’ industrie du voyage aérien .
Promouvoir une juste concurrence entre tous les annonceurs dans ...
Page Web | 2014-05-21
... ou des problèmes relatifs au transport ferroviaire, aérien et maritime intérieur et international. réaliser des recherches sur ... et des analyses de marché relatives aux frais de l’ industrie ou à l’échelle des taux, aux tarifs, aux prix ou aux structures ...
Page Web | 2014-06-05