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... a lancé une consultation auprès des intervenants de l' industrie , des experts et des membres du public que le sujet intéresse, afin ... règlements, lignes directrices et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l' industrie , pour ...
Consultation | 2016-12-15
... : la politique ciel bleu du canada . vu le dynamisme de l' industrie aérienne et les exigences changeantes des gouvernements et des ... et les ententes régissant les relations dans le domaine aérien sont en constante évolution. pour de plus amples renseignements, ...
Page Web | 2016-09-21
... relatives aux accords bilatéraux de transport aérien ; réglemente la publicité des prix des services aériens ; ... formel de certaines plaintes relatives au transport aérien . l’office exerce également un rôle de surveillance afin d’assurer la conformité au sein de l’ industrie en ce qui a trait aux prix des billets, aux taux et aux frais, aux ...
Page Web | 2016-12-19
... appropriées avant de pouvoir exploiter un service aérien . les licenciés sont assujettis à un certain nombre de dispositions visant la protection des passagers et de l’ industrie , y compris en ce qui a trait aux tarifs, aux exigences financières ...
Nouvelles | 2016-03-29
... qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l' industrie du transport aérien , qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les ...
Nouvelles | 2016-03-29
... et les fournisseurs qui travaillent à leurs côtés. l' industrie du transport aérien et l’office des transports du canada ont vu le jour presque en ...
Discours | 2016-11-16
... peu de canadiens ne font pas l'expérience. le transport aérien est ce qui relie tout le pays, joint les canadiens les uns aux ... emplois dans d'autres secteurs. de même que le secteur aérien et l'ensemble du réseau national des transports ont évolué au fil ... de ses observations sur les pratiques de l' industrie , puis de façon beaucoup plus manifeste lorsque la compagnie ...
Discours | 2016-04-27
... et informels pour les questions de transport ferroviaire, aérien et maritime au sein du réseau de transport fédéral. lorsque c'est ... les prix et le niveau de service, soulevées au sein de l' industrie ferroviaire et entre les compagnies de chemin de fer et les ...
Publication | 2016-09-19
Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen Base de référence du fardeau administratif,...
Page Web | 2016-01-29
... éliminés des services et des installations de transport aérien , de transport ferroviaire, de transport par autocar et par traversier ... des règlements et des codes de pratiques; en éduquant l' industrie des transports et la communauté des personnes handicapées au ...
Publication | 2016-03-17