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... nous recevions environ 70 plaintes relatives au transport aérien chaque mois. l’an dernier, ce nombre a augmenté à environ ... les deux chambres du parlement. le public voyageur, l’ industrie du transport aérien , les groupes de défense des droits des ...
Discours | 2017-10-23
... d’autres renseignements sur ce qui constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé avis à l’ industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2017-03-31
... mais bien entendu, le canada, son économie nationale, l’ industrie du transport et les attitudes vis-à-vis de la relation entre les ... plus ciblée. les compagnies de transport ferroviaire et aérien ne sont désormais plus la propriété du gouvernement. voyager au ...
Discours | 2017-05-18
... les ententes dans le cadre desquelles un transporteur aérien licencié propose de fournir un service en utilisant tout ou partie ... avec équipage est une pratique courante dans l’ industrie du transport aérien où un transporteur aérien (le ...
Page Web | 2017-08-23
... d’accessibilité veiller à l’accessibilité de l’ industrie pour en savoir davantage sur aéronefs gares de voyageurs voitures ... d’accessibilité Veiller à l’accessibilité de l’ industrie Pour en savoir davantage sur Aéronefs Gares de voyageurs Voitures ...
Page Web | 2017-01-04
est vendu directement au public par le transporteur aérien pour un trajet régulier, en vue du transport de passagers ou de ... la politique gouvernementale et les pratiques de l’ industrie ont continué d’évoluer, avec une transition marquée depuis des ...
Page Web | 2017-08-23
... des droits des personnes ayant une déficience, et industrie . certains points de vue qui sont ressortis des consultations ... aux arachides, aux noix et aux graines de sésame). l’ industrie s’oppose à un processus d’autorisation préalable pour ...
Page Web | 2017-05-10
Afin de mieux faire connaître, comprendre et respecter ses déterminations réglementaires et de fournir une orientation sur les obligations réglementaires, l'Office a évalué ses pratiques d’interprétation et a déterminé, en collaboration avec ses intervenants, les aspects qui devraient être...
Page Web | 2017-03-30
... certaines étapes que vous, à titre de chefs de file de l' industrie , pouvez également prendre. mais d'abord, permettez-moi de faire un ... à l’aviation. nous délivrons des licences de transport aérien et des permis d’affrètement et déterminons si les investissements ...
Discours | 2017-06-09
... nouveaux ou accrus. en ce qui concerne le transport aérien , la législation nous donnera la possibilité de mettre en place des ... nous procéderons à de vastes consultations auprès de l' industrie , d'experts, de défenseurs des droits des consommateurs et d'autres ...
Discours | 2017-06-19