Site de l'Office
Affichage 31-40 sur 214 articles.
si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations ...
Page Web | 2019-12-05
... de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ...
Page Web | 2021-07-02
Le nouveau règlement concernant les remboursements est maintenant en vigueur pour les vols qui sont annulés ou qui ont des retards prolongés attribuables à une situation indépendante de la volonté de la compagnie aérienne. Le nouveau règlement s’applique aux perturbations de vol qui surviennent à...
Page Web | 2022-06-22
... relatives aux accords bilatéraux de transport aérien ; réglemente la publicité des prix des services aériens ; ... formel de certaines plaintes relatives au transport aérien . l’office exerce également un rôle de surveillance afin d’assurer la conformité au sein de l’ industrie en ce qui a trait aux prix des billets, aux taux et aux frais, aux ...
Page Web | 2016-12-19
... de défenseurs des droits des consommateurs, de l’ industrie du transport aérien et d’autres intervenants intéressés pour orienter ... des consommateurs, de l’ industrie du transport aérien et d’autres intervenants intéressés pour orienter ...
Page Web | 2019-04-10
... des droits des consommateurs et des représentants de l’ industrie du transport aérien afin de faciliter l’élaboration du nouveau règlement sur la ...
Publication | 2018-10-15
... de défense des droits des consommateurs et de l’ industrie du transport aérien lors de deux cycles de consultations. le premier cycle de ...
Page Web | 2022-06-22
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-22
13 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter de dimanche, soit le 15 décembre, les passagers aériens disposeront de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) de l’Office des transports du Canada (OTC).
Les compagnies...
Nouvelles | 2019-12-13
15 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les passagers bénéficient dès aujourd’hui de nouveaux droits en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens de l’Office des transports du Canada (OTC) lorsqu’ils voyagent en avion. En vertu du nouveau règlement,...
Nouvelles | 2019-07-15
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2024 4 Apply 2024 filter
- 2023 21 Apply 2023 filter
- 2022 16 Apply 2022 filter
- 2021 17 Apply 2021 filter
- 2020 20 Apply 2020 filter
- 2019 40 Apply 2019 filter
- 2018 23 Apply 2018 filter
- 2017 20 Apply 2017 filter
- 2016 20 Apply 2016 filter
- 2015 13 Apply 2015 filter
- 2014 11 Apply 2014 filter
- 2013 4 Apply 2013 filter
- 2011 1 Apply 2011 filter
- 2010 1 Apply 2010 filter
- 2009 1 Apply 2009 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 2005 1 Apply 2005 filter