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Préparation au décollage : Adoption prochaine de nouvelles mesures de protection pour les passagers aériens
... les groupes de défense des droits des consommateurs et l' industrie du transport aérien , de même que les pratiques exemplaires et les leçons apprises dans ...
Discours | 2018-11-08
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
... n o 121-a-2003 « [...] les ententes de transport aérien sont négociées en fonction d'un équilibre des avantages qu'elles ... intervenants, de générer des revenus additionnels pour l' industrie du tourisme du nouveau-brunswick, la communauté de moncton et ...
Publication | 2013-01-01
Ce que nous avons entendu : résumé des commentaires reçus à propos de la modernisation du Règlement sur les transports aériens
... aux négociations d’accords bilatéraux de transport aérien ; réglementer la publicité des prix des services aériens ; ... au transport aérien ; assurer la conformité de l’ industrie relative aux dispositions applicables à des questions comme les ...
Page Web | 2018-02-27
L'OTC publie le rapport Ce que nous avons entendu résumant sa consultation sur la protection des passagers aériens
... de trois mois a permis au public voyageur, à l' industrie du transport aérien , aux groupes de défense des droits des consommateurs, et aux autres ...
Nouvelles | 2018-10-15
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
... a été placée bien en vue au bureau du transporteur aérien ; le texte sur l'affiche indique clairement que le tarif du ... des consommateurs, des transporteurs aériens et de l' industrie (par exemple, les voyagistes ou les agents de voyage) à l'égard ...
Publication | 2009-04-29
Publication du projet de règlement sur la protection des passagers aériens dans la Partie I de la Gazette du Canada
... groupes de défense des droits des consommateurs, de l’ industrie aérienne et d’autres parties intéressées, par divers moyens, ... groupes de défense des droits des consommateurs, de l’ industrie aérienne et d’autres parties intéressées, par divers moyens, ...
Nouvelles | 2018-12-17
Document de consultation sur les demandes de modifications temporaires au Règlement sur la protection des passagers aériens
... des répercussions de la pandémie de covid-19 sur l’ industrie du transport aérien . l’office peut seulement apporter une modification temporaire à ...
Page Web | 2020-12-11
Initiative de règlementation : Mise à jour du Règlement sur les transports aériens (DORS/88-58) – Plan prospectif de la réglementation : 2014-2016
... de sorte que le rta soit pertinent par rapport à l’ industrie moderne de l’aviation; améliorer l’efficience et ... de sorte que le RTA soit pertinent par rapport à l’ industrie moderne de l’aviation; améliorer l’efficience et ...
Page Web | 2014-09-18
Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021 - Règlement modifiant le Règlement sur les transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
... à jour afin de tenir compte de l’évolution de l’ industrie de l’aviation intérieure et internationale, de clarifier les ... pour : moderniser les dispositions relatives au transport aérien , notamment mettre à jour les exigences minimales en matière ...
Page Web | 2019-04-10
Accessibilité et reprise : Éliminer les obstacles aux déplacements des voyageurs handicapés à mesure que le secteur du transport aérien reprend son essor
le secteur du transport aérien traverse sa plus grave crise depuis le premier vol commercial ... en raison de pertes financières. le secteur du transport aérien a toujours eu un parcours semé d’importantes expansions et de ... pandémie de covid-19. le ciel s’est assombri pour l’ industrie , car une grande partie de la population mondiale ne voyage plus par ...
Discours | 2020-11-02

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