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... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2022-02-08
Le réseau de transport du Canada est un réseau complexe qui évolue rapidement et qui revêt une importance cruciale pour la prospérité et la cohésion sociale de ce pays.
Pour remplir les mandats qui lui ont été confiés, servir l’intérêt du public et répondre aux attentes des Canadiens, l’Office des...
Page Web | 2018-04-03
... transports sont accessibles. cela comprend le transport aérien , ainsi que les autobus, les trains et les traversiers entre les ... transports sont accessibles. Cela comprend le transport aérien , ainsi que les autobus, les trains et les traversiers entre les ...
Publication | 2022-12-23
L’Office des transports du Canada (Office) et le Secrétaire des communications et des transports des États-Unis du Mexique, par l’intermédiaire de l’organisme de réglementation du transport ferroviaire (ARTF), ci-après désignés les “Participants”,
Considérant que l’Office est un tribunal quasi-...
Page Web | 2018-02-12
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2022-11-25
tendances relatives au transport aérien - industrie du transport aérien canadien - analyse de l’incidence de la covid-19
Tendances relatives au transport aérien - Industrie du transport aérien canadien - Analyse de ...
Page Web | 2021-09-27
... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ... demande, pour des différends ayant trait aux transports aérien , ferroviaire, maritime et à l’accessibilité qui relèvent de la ...
Publication | 2020-12-08
Le texte prononcé fait foi
Un chef de file mondial issu du dernier crampon : Créativité, collaboration et détermination, les clés du leadership
Je veux vous souhaiter une belle Journée nationale du chemin de fer. Comme vous le savez, le choix du 7 novembre pour cet événement annuel n'était pas...
Discours | 2017-11-10
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Introduction
La Loi sur l’accès à l’information (LAI), entrée en vigueur en 1983, confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, aux sociétés et aux particuliers présents au Canada le droit d’accéder aux documents relevant des institutions fédérales. Ce...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
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Introduction
La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), entrée en vigueur en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. La...
Publication | 2023-10-18