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... sont régies par les documents suivants: la
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
service aérien international à la demande : demandeurs américains ...
Publication | 2010-03-01
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement de la république ... administratif
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et la communauté européenne et ses ... administratif
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et la Communauté Européenne et ses ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
révisé en mars 2010
Partie I : Renseignements généraux
A. Lois et règlements applicables
La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants :
la Loi sur les transports au Canada (ci-après...
Publication | 2010-03-01
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Le 17 juin 1974
En vigueur provisoirement
Le 15 juillet 1975
Entrée en vigueur
2. Autres actes
Le 2 juillet 1997
Note diplomatique (...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
titre officiel : accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et le gouvernement démocratique de ... administratif
Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de ...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud
Le 8 juillet 2009
(ad referendum) Application à titre administratif
2. Autres actes
Le 8 juillet 2009
Procès-verbal approuvé...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
... de compétence fédérale, tels que les transports aérien , ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par ... de compétence fédérale, tels que les transports aérien , ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par ...
Publication | 2010-10-21