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juin 2010
Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu
Introduction au Règlement sur les transports aériens
Le règlement : pourquoi le mettre à jour?
Objectifs de la consultation avec les intervenants
Calendrier prévu d'actualisation du RTA
Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01
Translation needed
Page Web | 2013-11-13
1. Date de l'Accord
N/A
2. Autres actes
Le 21 octobre 2011
Un arrangment de partage de codes est établi.
3. Caractérisation de l’arrangement bilatéral
Des services de partage de codes à être permis, incluant avec des transporteurs aériens d’un troisième pays, sans limites sur la capacité...
Accords relatifs au transport aérien | 2013-04-05
... avec le gestionnaire, licences et affrètements, transport aérien .
Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office ... avec le gestionnaire, Licences et affrètements, transport aérien .
avis à l’industrie : demandes d’exemption de l’article 59 ...
Publication | 2013-03-27
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des intervenants pour obtenir leurs observations au sujet du libellé possible des nouvelles dispositions réglementaires proposées concernant la propriété étrangère pour les transporteurs aériens, de toute mesure...
Page Web | 2013-11-26
... européenne (ue) concernant un accord sur le transport aérien qui prévoit une concession progressive de droits de trafic. les ... % des actions assorties du droit de vote d'un transporteur aérien canadien. l'accord sera signé officiellement une fois que les ...
Page Web | 2013-11-26
... actions assorties du droit de vote dans un transporteur aérien canadien. ces modifications entreront en vigueur après l'adoption ... actions assorties du droit de vote dans un transporteur aérien canadien. Ces modifications entreront en vigueur après l'adoption ...
Page Web | 2013-11-26