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... des transports du canada dans le secteur du transport aérien comprennent : délivrer des licences et des permis d’affrètement ... et à la mise en œuvre d’accords relatifs au transport aérien international. l’office veille aussi au respect de la législation ...
Page Web | 2015-11-17
... sert à : télécharger procuration (autre transporteur aérien ou société) nommer un autre transporteur ou organisme afin qu’il ...
Page Web | 2015-04-02
Révision : 2014-07-08
Avertissement
L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation sur les dispositions de la Loi sur les...
Publication | 2015-10-02
... du canada. dans ces cas‑là, le transporteur aérien doit toutefois établir un tarif et en conserver une copie à ses bureaux.
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’Office
comment déposer un tarif aérien auprès de l’office ...
Page Web | 2015-07-15
Renseignements qui doivent être inclus dans les tarifs aériens
Le tarif d’un transporteur doit contenir les prix, les taux, les frais et les conditions applicables au service aérien offert et aux services connexes.
Les tarifs des transporteurs aériens doivent inclure les conditions générales qui...
Page Web | 2015-05-12
... sont régies par les documents suivants : la
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les ...
Publication | 2015-10-13
... minimale d'un vol hebdomadaire; interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d'année entre deux points ... un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
défaut de donner un avis ...
Page Web | 2015-10-20
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.
En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
... aériens en n'affichant pas le prix total d'un service aérien sur le site web newswire.ca.
Submitted by terry.kuny on August 27, ... aériens en n'affichant pas le prix total d'un service aérien sur le site Web newswire.ca. Fine: 12500.00 Fiscal year: ...
Mesures d’application | 2015-08-27
... en n’affichant pas le prix total d’un service aérien sur son site web de réservation en ligne aircanada.com.
Submitted ... en n’affichant pas le prix total d’un service aérien sur son site web de réservation en ligne aircanada.com. Fine: ...
Mesures d’application | 2015-04-29