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... traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien , et accepte maintenant les commentaires. les parties intéressées ... coûts de traitement des plaintes relatives au transport aérien
ouverture du processus de consultation après la publication par ...
Nouvelles | 2024-09-26
Cas no 20-01590
30 septembre 2020
Préparé par :Tom Oommen, enquêteur
Désignation de l’enquêteur et portée de son rapport
Le 13 février 2020, l’Office des transports du Canada (Office) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers alléguant que les transporteurs canadiens n’ont pas...
Page Web | 2020-11-05
Le 5 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui le rapport de l’enquêteur sur des centaines de plaintes de passagers aériens soutenant que les compagnies aériennes n’ont pas communiqué avec précision les raisons...
Nouvelles | 2020-11-05
... de la pandémie de covid-19 sur l'industrie du transport aérien . le
L'Office des transports du Canada accorde des dérogations ...
Nouvelles | 2020-03-13
Gatineau - le 11 décembre 2019
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement des dernières dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens.
M. Scott...
Nouvelles | 2019-12-11
Gatineau - le 23 mai 2019
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l'honorable Marc Garneau, Ministre des Transports pour le lancement du Règlement sur la protection des passagers aériens.
M. Scott Streiner et le Ministre Garneau...
Nouvelles | 2019-05-23
Gatineau, Québec – le 25 mai 2018
Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de l’honorable Marc Garneau, Ministre du Transport pour annoncer les prochaines étapes dans l'élaboration du règlement sur la protection des passagers aériens.
M...
Nouvelles | 2018-05-25
... bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
Plaintes d'accessibilité reçues Débit de traitement des ... Bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien
data: tran – february 27, 2024 ...
Page Web | 2024-06-11
... anonim ortakligi a fait mention des frais de transport aérien dans une publicité sur le site web www.turkishairlines.com sans les indiquer sous le titre « frais du transport aérien », contrevenant ainsi au paragraphe 28(3) du
Le ou vers le 3 aout ...
Mesures d’application | 2023-09-22
... etihad airways p.j.s.c. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.etihad.com/en-ca/ sans les indiquer sous le titre « frais du transport aérien », contrevenant ainsi au paragraphe 28(3) du
Le ou vers le 17 ...
Mesures d’application | 2023-08-30
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