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Normes de service de l'Office
Normes de service et rendement pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées
Exercice 2020-2021
Exercice 2019-2020
Exercice 2018-2019
Statistiques
Statistiques 2023-2024
Statistiques 2022-2023
Rapport annuel 2022-2023...
Page Web | 2023-07-04
... annoncé sur son site web airchina.ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ... annoncé sur son site web airchina.ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ...
Mesures d’application | 2019-03-15
... au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des passagers aériens . mise en œuvre de ... au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des passagers aériens . Mise en œuvre de ...
Nouvelles | 2018-05-23
... nom d’air france, a fait mention des frais du transport aérien dans l’outil de réservation en ligne du site web airfrance.ca/en ... pas indiqué ces frais sous le titre « frais du transport aérien », contrevenant ainsi au paragraphe 28(3) du
Le ou vers le 29 ...
Mesures d’application | 2019-11-25
... les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien , mais n'exploitent aucun aéronef (fournisseurs indirects de services ... les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien , mais n'exploitent aucun aéronef (fournisseurs indirects de services ...
Consultation | 2015-12-21
... 2022, executive jet management, inc., un transporteur aérien non canadien, a fourni un service aérien international à la demande aux termes de l'alinéa 5(3)(b) du
Le ...
Mesures d’application | 2023-01-25
... 2023, neos s.p.a. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur le site web ca.neosair.com sans indiquer les ... 2023, Neos S.p.A. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur le site Web ca.neosair.com sans indiquer les ...
Mesures d’application | 2023-10-03
... ou vers le 3 octobre 2021, jet select llc, un transporteur aérien non canadien, a fourni un service aérien international à la demande aux termes de l'alinéa 5(3)(b) du rta, ...
Mesures d’application | 2022-07-18
... des fournisseurs de services des modes de transport aérien , ferroviaire et maritime et de leurs usagers. nous avons le pouvoir ... formels. lien envoyer une plainte concernant le transport aérien
Archived content: No Body: L’Office des transports du Canada ...
Page Web | 2023-09-30
... cascadia airways inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web cascadiaair.com sans y inclure le ... Cascadia Airways Inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web cascadiaair.com sans y inclure le ...
Mesures d’application | 2021-11-26
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