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Rapports et initiatives
... commandé nouveau aides à la mobilité et transport aérien - rapport final Transport d’animaux de soutien émotionnel à ... commandé Nouveau Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final rapports et initiatives ...
Page Web | 2022-07-06
Air India Limited
... air india limited n'a pas indiqué un frais de transport aérien («surcharges imposées par le transporteur (yq) ») sous la rubrique « frais de transport aérien » dans l’outil de réservation en ligne du site web airindia.in/ , ...
Mesures d’application | 2023-06-01
Jet Aviation Flight Services, Inc.
... 2022, jet aviation flight services, inc., un transporteur aérien non canadien, a fourni un service aérien international à la demande aux termes de l'alinéa 5(3)(b) du rta, ...
Mesures d’application | 2023-03-10
L'Office des transports du Canada clarifie la question de savoir qui doit détenir une licence aérienne
... et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien , qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les ... des places destinées aux passagers d'un transporteur aérien et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de ...
Nouvelles | 2016-03-29
Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
un revendeur exploite-t-il un service aérien et devrait-il par conséquent être tenu de détenir une licence de transport aérien ? selon le modèle d’affaires qu’elle propose, l'entreprise ... travel company inc. (newleaf) exploiterait-elle un service aérien et serait-elle par conséquent tenue de détenir une licence de ...
Nouvelles | 2016-03-29
WestJet
(A) Le ou vers le 06 janvier 2022, WestJet n'a pas fourni la raison du retard, de l'annulation ou du refus d'embarquement aux passagers affectés (VZRVNP), contrevenant ainsi à l'alinéa 13(1)a) du Règlement sur la protection des passagers aériens. (B) Le ou vers le 31 décembre 2021, WestJet n'a pas...
Mesures d’application | 2022-04-25
Air India Limited
... 2024, air india limited a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.airindia.com sans y inclure ... 2024, Air India Limited a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site Web www.airindia.com sans y inclure ...
Mesures d’application | 2024-02-15
Règlement sur la protection des passagers aériens
... exigences minimales à respecter relativement au transport aérien , y compris des normes de traitement des passagers et, dans certains ... exigences minimales à respecter relativement au transport aérien , y compris des normes de traitement des passagers et, dans certains ...
Page Web | 2019-05-22
Licences et permis d'affrètement
... aux demandeurs canadiens et étrangers. Section:  Aérien Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Statut:  Final ...
Page Web | 2019-08-09
Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien
... de frais pour les plaintes relatives au transport aérien - consultation prolongée Consultations sur la proposition de frais pour les plaintes relatives au transport aérien - Consultation prolongée consultation on proposal for air travel ...
Consultation | 2024-09-18

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