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... service web. le service de plainte relative au transport aérien n'est pas disponible présentement en raison de ces travaux. merci de ... service web. Le service de plainte relative au transport aérien n'est pas disponible présentement en raison de ces travaux. Merci de ...
Page Web | 2019-07-11
... opérationnels des secteurs du transport ferroviaire et aérien au canada
Conserver son équilibre et agir rapidement : ... opérationnels des secteurs du transport ferroviaire et aérien au Canada
le président et premier dirigeant scott streiner prend ...
Nouvelles | 2019-05-21
... site web canadien lufthansa.com/ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ... site web canadien lufthansa.com/ca le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ...
Mesures d’application | 2019-03-15
(1) Le ou vers le 21 septembre 2023, à l'aéroport international Richardson de Winnipeg (YWG), Flair Airlines Ltd. a omis d'assister une passagère ayant une déficience, qui a voyagé à bord du vol F8856 de Flair Airlines Ltd. et qui avait demandé de l'assistance pour se rendre à l'aire ouverte au...
Mesures d’application | 2024-04-11
Avertissement concernant une violation de l’article 116.1 du Règlement sur les transports aériens
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.L.M. Royal Dutch a enfreint l’article 116.1...
Mesures d’application | 2019-05-28
... 2019, british airways plc.a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ... 2019, British Airways Plc.a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sans y indiquer les sommes perçues pour un tiers ...
Mesures d’application | 2020-02-05
... american airlines, inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web sans y inclure le prix total ou ... American Airlines, Inc. a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web sans y inclure le prix total ou ...
Mesures d’application | 2024-02-13
Exigences pour les transporteurs aériens
Tout transporteur aérien qui offre des services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit établir un tarif. Selon la loi canadienne, les transporteurs aériens sont tenus de :
veiller à ce que leur tarif est clair,...
Page Web | 2015-08-26
(A) Le ou vers le 4 janvier 2024, à l'aéroport international Pearson de Toronto (CYYZ), Flair Airlines Ltd. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro F81602, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2024-03-27
L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes :
Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...
Page Web | 2014-01-22
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