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(A) Le ou vers le 26 janvier 2024, Alaska Airlines, Inc., a présenté des renseignements dans une publicité sur le site web https://www.alaskaair.com/ d'une manière qui pourrait nuire à la capacité de toute personne à déterminer aisément le prix total à payer pour les services optionnels connexes,...
Mesures d’application | 2024-02-13
... response international, llc. a exploité un service aérien au moyen d’un aéronef de type citation ii 550 immatriculé xa-veg, ... Response International, LLC. a exploité un service aérien au moyen d’un aéronef de type Citation II 550 immatriculé XA-VEG, ...
Mesures d’application | 2024-01-31
(1) Le ou vers le 1er octobre 2022, Flair Airlines Ltd. a accepté de transporter le fauteuil roulant électrique d'un passager, l'a endommagé et a omis de fournir dès son arrivée à destination, sans frais, une aide de remplacement temporaire convenable, contrevenant ainsi au paragraphe 155(1) du...
Mesures d’application | 2023-04-18
... le 28 juin 2023, air greenland a/s a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type dash 8, immatriculé oy-grh entre ... le 28 juin 2023, Air Greenland A/S a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Dash 8, immatriculé OY-GRH entre ...
Mesures d’application | 2023-12-13
... des places destinées aux passagers d'un transporteur aérien et revend lui-même ces places au public, ne sera pas tenu de ... ne se présente pas au public en tant que transporteur aérien qui exploite un service aérien .
Section: Air Archived ...
Page Web | 2016-03-29
... airways group (q.c.s.c.) a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.qatarairways.com sans y ... Airways Group (Q.C.S.C.) a annoncé le prix d'un service aérien dans une publicité sur le site web www.qatarairways.com sans y ...
Mesures d’application | 2022-03-02
... les 13 violations suivantes, exploitation d'un service aérien soit les vols (du900), (du9000), (du9200), (du9201), sans détenir la ... les 13 violations suivantes, exploitation d'un service aérien soit les vols (DU900), (DU9000), (DU9200), (DU9201), sans détenir la ...
Mesures d’application | 2024-09-12
... 2023 flair airlines ltd. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur le site web https://flyflair.com sans y ... 2023 Flair Airlines Ltd. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur le site web https://flyflair.com sans y ...
Mesures d’application | 2023-09-22
(A) Le ou vers le 14 juin 2023, à l'aéroport international Calgary (YYC), WestJet a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS187, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA...
Mesures d’application | 2023-09-07
Enjeu
L’Office doit adopter une approche claire et transparente sur la manière d’appliquer les règles sur les bagages (enregistrés et de cabine) dans le cas des arrangements de voyage où interviennent plusieurs transporteurs aériens, pour les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du...
Page Web | 2014-09-23
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