Site de l'Office
Affichage 171-180 sur 823 articles.
Gatineau - le 10 juillet 2023
M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de l’OTC dans le domaine de la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-07-10
(A) Le ou vers le 17 juillet 2023, à l'aéroport international Calgary (CYYC), WestJet a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS3008, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens...
Mesures d’application | 2023-07-17
(A) Le ou vers le 25 février 2023, à l'aéroport international Montréal-Trudeau (CYUL), Air Canada a omis de fournir aux passagers, au moyen de l'annonce faite sur support audio à 10:23, la raison du retard du vol numéro AC944, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2023-06-28
Aux termes de l’article 180 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), un agent verbalisateur désigné a émis un procès-verbal, car, selon lui, Flair Airlines Ltd. a commis 53 violations en n'ayant pas versé aux passagers l'indemnité prévue aux paragraphes 19(1) ou 19(2) du...
Mesures d’application | 2024-08-02
(A) Le ou vers le 19 mars 2023, à l'aéroport international Vancouver (CYVR), Japan Airlines Co., Ltd. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro JL17, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2023-06-16
... 7 octobre 2023, kmr aviation, inc. a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type bombardier challenger 604, ... 7 octobre 2023, KMR Aviation, Inc. a exploité un service aérien à l'aide d'un aéronef de type Bombardier Challenger 604, ...
Mesures d’application | 2024-07-05
(A) Le ou vers le 11 mars 2023, à l'aéroport international Vancouver (CYVR), WestJet a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS1790, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Mesures d’application | 2023-05-17
(A) Le ou vers le 12 mars 2023, à l'aéroport international Vancouver (CYVR), Flair Airlines Ltd. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro F8264, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2023-05-17
(A) Le ou vers le 19 mars 2023, à l'aéroport international Vancouver (CYVR), Air Canada a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro AC306, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers...
Mesures d’application | 2023-05-05
... a le droit de consulter le tarif d’un transporteur aérien , et les transporteurs doivent veiller à ce qu’il puisse le faire facilement quand il le souhaite. tout transporteur aérien qui vend un service de transport aérien public à destination, ...
Page Web | 2015-10-20
Aussi chercher parmi...
Type
- Page Web 261 Apply Page Web filter
- Mesures d’application 170 Apply Mesures d’application filter
- Publication 154 Apply Publication filter
- Nouvelles 111 Apply Nouvelles filter
- Accords relatifs au transport aérien 73 Apply Accords relatifs au transport aérien filter
- Discours 43 Apply Discours filter
- Consultation 11 Apply Consultation filter
Secteur
Publié
- 2024 72 Apply 2024 filter
- 2023 143 Apply 2023 filter
- 2022 65 Apply 2022 filter
- 2021 53 Apply 2021 filter
- 2020 82 Apply 2020 filter
- 2019 94 Apply 2019 filter
- 2018 89 Apply 2018 filter
- 2017 40 Apply 2017 filter
- 2016 41 Apply 2016 filter
- 2015 30 Apply 2015 filter
- 2014 32 Apply 2014 filter
- 2013 8 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2011 1 Apply 2011 filter
- 2010 8 Apply 2010 filter
- 2009 4 Apply 2009 filter
- 2008 1 Apply 2008 filter
- 2007 10 Apply 2007 filter
- 2006 3 Apply 2006 filter
- 2005 4 Apply 2005 filter
- 2004 1 Apply 2004 filter
- 2003 2 Apply 2003 filter
- 2002 2 Apply 2002 filter
- 2001 4 Apply 2001 filter
- 2000 10 Apply 2000 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 5 Apply 1998 filter
- 1997 2 Apply 1997 filter
- 1996 2 Apply 1996 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1994 3 Apply 1994 filter
- 1993 1 Apply 1993 filter
- 1991 1 Apply 1991 filter
- 1987 1 Apply 1987 filter
- 1985 1 Apply 1985 filter
- 1984 1 Apply 1984 filter
- 1978 1 Apply 1978 filter