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(A) Le ou vers le 10 mars 2023, à l'aéroport international Pearson de Toronto (CYYZ), United Airlines, Inc. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro UA5634, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2023-03-31
... supplémentaires sur le secteur du transport aérien . ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies ...
Page Web | 2023-02-01
(A) Le ou vers le 4 août 2022, à l'aéroport international Pearson de Toronto (CYYZ), Delta Air Lines, Inc. a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro DL5483, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2023-01-30
(A) Le ou vers le 7 juillet 2022, à l'aéroport international Kelowna (CYLW), WestJet a omis de fournir aux
passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro WS3323,
contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Mesures d’application | 2022-12-05
... de règlement des plaintes relatives au transport aérien . la
(loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime ... de règlement des plaintes relatives au transport aérien . La
consultation: air travel complaints fee proposal ...
Publication | 2024-09-18
... kississing lake lodge ltd. a annoncé le prix d'un service aérien dans une
publicité sur son compte facebook sans y inclure le prix ... Kississing Lake Lodge Ltd. a annoncé le prix d'un service aérien dans une
publicité sur son compte Facebook sans y inclure le prix ...
Mesures d’application | 2022-11-09
... flair airlines ltd. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur la plateforme d’un média social, plus ... Flair Airlines Ltd. a annoncé le prix d’un service aérien dans une publicité sur la plateforme d’un média social, plus ...
Mesures d’application | 2024-05-31
En 2016, L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé l'Initiative de Modernisation de la règlementation afin de mettre à jour les règlements et divers documents d'orientation et outils qu'il administre pour aider à assurer qu'ils suivent le rythme des changements relatifs aux modèles...
Page Web | 2019-07-30
(A) Le ou vers le 20 juillet 2022, à l'aéroport international Montréal-Trudeau (CYUL), Air Canada a omis de
fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro
AC8011, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2022-10-20
(A) Le ou vers le 6 janvier 2022, Air Transat A.T. Inc. a omis de fournir la raison de l'annulation du vol TS681 prévu le 25 janvier 2022, contrevenant ainsi à l'alinéa 13(1)a) du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Mesures d’application | 2022-10-06
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